Anciens agents - Collatéraux et descendants

   Cotisations des anciens agents, des collatéraux et des salariés de la Fraternelle  


  Ancien personnel du CH du Rouvray - 30 ans 3 %
  Ancien personnel du CH du Rouvray + 30 ans 4 %
  Agent en activité dans un autre Centre Hospitalier - 30 ans        3 %
  Agent en activité dans un autre Centre Hospitalier + 30 ans      4 %
  Descendant d'un membre participant - 30 ans 3 %
  Descendant d'un membre participant + 30 ans 4 %
  Collateral d'un membre participant - 30 ans

3 %

  Collateral d'un membre participant + 30 ans 4 %
 
     
  Conjoint (non immatriculé à la SS) 3 %
  Conjoint (immatriculé à la SS) 4 %
     
  Enfant (jusqu'au 31 décembre de sa 20e année) 19.80 €
  Enfant (du 1er janvier de sa 21e année jusqu'à ses 28 ans)       36.60 €
  Enfant de plus de 28 ans (handicapé sans limite d'âge) 36.60 €

 

Au-delà de trois enfants, la couverture est gratuite.

 

Le pourcentage est calculé sur le salaire de base mensuel.

 

Les cotisations "plancher" sont calculées sur 50 % du PMSS (N-2): 1 634.50 €uros au 01/01/2017.

Les cotisations "plafond" sont limitées sur le traitement de référence de la sécurité sociale (N-2) = 3 269 €uros au 01/01/2017.

 

 

Les cotisations sont prélevées le 15 de chaque mois sur le compte bancaire du membre participant.