Changement de situation

Changement de situation du membre participant

 

Pour tout départ du Centre Hospitalier du Rouvray pour :

 

  • Une fin de contrat
  • Une mutation
  • Un congé parental
  • Un congé post-natal
  • Une disponibilité
  • Une démission
  • Un licenciement
  • Un départ à la retraite...

 

La mutuelle assure la continuité de votre couverture quelque soit votre nouvelle situation. Vous devez en informer la mutuelle un mois avant votre départ, remplir un imprimé de changement de section, joindre un mandat de prélèvement accompagné d'un BIC-IBAN.

 

 

Changement de situation d'un bénéficiaire

 

Peuvent être maintenus à la mutuelle en qualité de membres participants et sous réserve qu'ils ne puissent être inscrits en tant qu'ayants-droit :

  •  Les survivants d'un membre participant
  • Les ex-conjoints divorcés ou séparés
  • Les ex-signataires d'un pacte civil de solidarité 
  • Les ex-concubins
  • Les enfants de plus de 26 ans

 

Les ayants-droit qui deviennent membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray acquièrent d'office la qualité de membre participant.

 

Vous devez informer la mutuelle du changement de situation de l'ayant-droit, en lui faisant remplir et signer un imprimé de maintien d'un ayant-droit, joindre un mandat de prélèvement accompagné d'un BIC-IBAN et du dernier bulletin de salaire de l'ayant-droit.

 

 

DEMISSIONS

 

Pour le membre participant

 

Tout membre participant peut démissionner à effet du 31 décembre de l'année en cours, sous réserve d’en aviser la mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant cette date.

 

La démission d'un membre participant entraîne la démission automatique de ses ayants-droit.

 

 

Pour le bénéficiaire

 

La demande de radiation doit être faite par écrit par le membre participant en précisant le nom et le prénom de l'ayant-droit à radier. Vous pouvez remplir l'imprimé de demande de radiation d'un ayant-droit.

 

La radiation prend effet à la fin du mois suivant la demande.