Anciens agents - Collatéraux et descendants

   Cotisations des anciens agents, des collatéraux et des salariés de la Fraternelle  


Section 17 - Ancien personnel du CH du Rouvray - 30 ans 2.84 %
 Section 10 - Ancien personnel du CH du Rouvray + 30 ans 3.78 %
 Section 17 - Agent en activité dans un autre Centre Hospitalier - 30 ans        2.84 %
 Section 10 - Agent en activité dans un autre Centre Hospitalier + 30 ans      3.78 %
 Section 17 - Descendant d'un membre participant - 30 ans 2.84 %
 Section 10 - Descendant d'un membre participant + 30 ans 3.78 %
 Section 17 - Collateral d'un membre participant - 30 ans 2.84 %
 Section 10 - Collateral d'un membre participant + 30 ans 3.78 %
 Section 11 - Salarié de la mutuelle * 2.84 %
     
  Conjoint (non immatriculé à la SS) 2.84 %
  Conjoint (immatriculé à la SS) 3.78 %
     
  Enfant (jusqu'au 31 décembre de sa 20e année) 18.49 €
  Enfant (du 1er janvier de sa 21e année jusqu'à ses 26 ans)       34.11 €
  Enfant de plus de 26 ans (handicapé sans limite d'âge) 34.11 €

 

Au-delà de trois enfants, la couverture est gratuite.

 

Le pourcentage est calculé sur le salaire de base mensuel.

 

Les cotisations "plancher" sont calculées sur 50 % du PMSS (N-1): 1 609 €uros au 01/01/2016.

Les cotisations "plafond" sont limitées sur le traitement de référence de la sécurité sociale (N-1) = 3 218 €uros au 01/01/2016.

 

* Contrat collectif obligatoire avec participation de la mutuelle à concurrence de 50 % du montant de la cotisation du salarié.

 

Les cotisations sont prélevées le 10 de chaque mois sur le compte bancaire du membre participant.